Je vous accompagne durant toutes les étapes de votre vie de famille. Je vous écoute et envisage avec vous la meilleure manière de parvenir à vos objectifs.
Mettre fin à une union et toujours un moment difficile et il est important d’être bien accompagné.
En fonction de votre situation, nous choisissons ensemble la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.
Il existe différentes formes de divorce :
- le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée (article 229 à 232 du Code civil). Cette procédure sera choisie par les époux qui sont en parfait accord sur le principe de la rupture du mariage et sur l’ensemble de ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire et partage des biens).
Depuis le 1er janvier 2017, entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de la Justice, le divorce par consentement mutuel est devenu un divorce contractuel ou déjudiciarisé. Il s’agit donc d’une procédure de divorce sans juge.
Les époux, qui doivent être chacun assistés par un avocat dans cette procédure de divorce, signent une convention de divorce rédigée par les avocats. La convention de divorce est transmise au notaire pour enregistrement. La mention du divorce est portée en marge de l’acte de mariage ainsi que de l’acte de naissance de chacun des époux, au vu d’une attestation de dépôt délivrée par le notaire, laquelle doit mentionner l’identité des époux et la date du dépôt.
- le divorce pour acceptation du principe de la rupture : (article 233 et 234 du Code civil ) : les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences. Le juge tranche alors les points litigieux du divorce.
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal : (article 237 et 238 du Code civil). Il faut justifier d’être séparé de fait depuis au moins un an, le juge constate alors une altération définitive du lien conjugal et prononce le divorce
- le divorce pour faute (article 242 à 246 du code civil) : la procédure de divorce pour faute peut être utilisée lorsque l’un des époux a des fautes à reprocher à son conjoint ou lorsque les deux se reprochent mutuellement un comportement fautif. Les principales fautes sont les violences physiques, les dégradations matérielles, les injures, humiliations et dénigrements, l’abandon moral ou matériel.
Je serai à votre écoute pour déterminer, avec vous la procédure la plus adaptée au soutien de vos intérêts, prenant particulièrement en compte les effets de la séparation en ce qui concerne l’exercice de l’autorité parentale, la fixation de la résidence des enfants, la réglementation du droit de visite et d’hébergement, la fixation de la pension alimentaire, l’organisation des vacances scolaires, etc.
Il est essentiel pour chacun des époux de faire valoir ses droits, je vous conseillerai au mieux en matière de pension alimentaire, devoir de secours, prestation compensatoire, liquidation de la communauté, partage des biens.
Le recours à un avocat par chacun des époux est obligatoire et ceci pour l’intégralité des procédures de divorce.