La liste des pièces à fournir dans le cadre de la constitution d’un dossier de divorce varie selon la situation des époux. Vous trouverez ci-dessous une liste de documents conseillés.
- Copie de la pièce d’identité de chacun des époux
- Copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de 3 mois
- Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois
- Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de 3 mois
- Copie du contrat de mariage (le cas échéant)
- Copie du livret de famille
- Copie de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale (carte vitale ou relevés de droits)
- Noms et adresses de l’employeur de chacun des époux
- Deux derniers avis d’imposition du couple
- Trois derniers bulletins de salaire ou équivalent
- Derniers avis de notification de droits de la Caisse d’allocation familiales (le cas échéant)
- Justificatif de domicile (facture ES ou Gaz de moins de trois mois)
- Copie des contrats de prêts en cours et de leur tableau d’amortissement (le cas échéant)
- Justificatifs des crédits à la consommation (le cas échéant)
- Copie des titres de propriété immobiliers (le cas échéant)