Marlène Thérisse Avocat vous conseille et vous défend en matière de droit des personnes et de droit de la famille, que ce soit pour un divorce et l’ensemble de ses conséquences, la fixation ou la modification d’une pension alimentaire ou encore l’établissement d’une filiation.

Le droit de la famille organise les liens juridiques entre les différents membres de la famille. Ainsi, il est parfois nécessaire de faire établir ou de contester une filiation ou de la faire établir que cette filiation soit naturelle ou adoptive.

Je vous conseille et vous représente dans les litiges relatifs au droit de la famille. Ainsi, il peut s’agir de procédures relatives à :

– mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale et plus généralement toutes mesures concernant les enfants après la séparation des parents, que ces derniers aient été mariés ou non ;

– modification de la pension alimentaire ;

– prestation compensatoire ;

– droits de visite et d’hébergement des grands-parents

Au-delà de la diversité de ses attributions, le juge aux affaires familiales veille à sauvegarder l’intérêt de l’enfant, dont les parents doivent impérativement préserver l’équilibre.

Garde d’enfants et pension alimentaire

En cas de séparation d’un couple de parents, faire appel à un avocat en droit de la famille permet de définir une solution équitable, en adéquation avec les besoins de l’enfant.

Zoom sur le calcul de la pension alimentaire

La contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant appeler plus couramment pension alimentaire, est fixée par le juge aux affaires familiales. Divers barèmes se trouvent en ligne. Néanmoins, le juge n’y est pas soumis et adapte le montant de la pension alimentaire à chaque situation.

Le montant de la pension alimentaire fixée par le juge aux affaires familiales est accompagné d’une clause d’indexation de façon à suivre l’augmentation du coût de la vie et être ainsi revalorisée pour correspondre le mieux possible à la réalité de la situation familiale.

Lorsque le parent redevable de la pension alimentaire voit ses ressources modifiées, le montant de la pension alimentaire peut être révisé à la hausse ou à la baisse ou voire même totalement supprimée.

Il appartient au parent qui voit sa situation personnelle ou professionnelle modifiée de saisir le juge aux affaires familiales afin de solliciter une modification de la pension alimentaire.

Filiation

Comment s’établit la filiation ?

Aux termes de l’ordonnance du 4 juillet 2005, la filiation s’établit par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire, par la possession d’état ou encore par l’effet d’un jugement.

Maître Thérisse vous assiste dans vos démarches relatives à la filiation. Les actions relatives à la filiation sont définies par les articles 318 et suivants du Code civil. Elles visent à contester une paternité ou à établir un lien de filiation.

Lorsqu’un homme refuse de reconnaître un enfant comme le sien, une action de recherche en paternité peut être engagée auprès du tribunal judiciaire par la mère ou par l’enfant devenu majeur afin d’établir cette filiation.

A l’inverse, il est également possible d’entamer une procédure pour contester un lien de filiation, en apportant la preuve que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père.

Les actions relatives à la filiation se prescrivent par le délai de droit commun de 10 ans. A l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité. Ainsi à compter de sa majorité, l’enfant dispose d’un délai de dix ans pour agir dans le cadre d’une procédure en recherche de paternité.

Adoption

Toute personne de plus de 28 ans peut demander l’adoption qu’elle vive seule ou en couple, qu’elle soit mariée ou non. Pour les couples mariés, les époux doivent être non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans.

Les personnes que l’on peut adopter en France sont les pupilles de l’État ; les personnes remises à l’aide sociale à l’enfance et dont les parents ont accepté l’adoption; les personnes déclarées abandonnées par la justice ; sous certaines conditions, l’enfant de son conjoint.

Il est possible d’adopter un adulte. Il est possible d’adopter un bébé. Il n’est pas possible d’adopter un nouveau-né : l’enfant doit avoir plus de deux mois. Il est possible d’adopter à titre posthume (décès de l’adoptant ou de l’adopté) à condition que la procédure d’adoption ait été lancée postérieurement à l’accueil de l’enfant dans la famille. Il est possible d’adopter son neveu, sa nièce, son cousin à condition que la différence d’âge soit d’au moins quinze ans entre adopté et adoptant.

L’adoption simple

L’adoption simple ne rompt pas le lien juridique entre l’enfant et sa famille d’origine. L’enfant garde un lien de filiation avec celle-ci. On accole au nom de l’enfant le nom de sa famille adoptive. S’il a plus de 13 ans et qu’il est d’accord, l’adoptant peut demander au tribunal d’effacer le nom de la famille biologique.

En adoption simple, l’enfant adopté hérite des deux familles. Il peut cependant être déshérité par ses grands-parents adoptifs (ils peuvent l’exclure de l’héritage). Pour le calcul des exonérations de droits de successions, l’adoption simple ne compte pas, sauf dans un certain nombre de cas définis par l’article 786 du Code Général des Impôts.

Pour une adoption simple, il faut envoyer une requête d’adoption simple au tribunal judiciaire compétent. C’est le jour de dépôt de cette requête qui sera la date de prise d’effets de l’adoption.

Les conditions et effets de l’adoption simple sont décrits dans le Code Civil (article 360 à 370-2).

L’adoption plénière

À la différence de l’adoption simple, l’adoption plénière coupe le lien juridique de filiation de l’enfant avec sa famille biologique. Le lien n’existant plus, il n’a juridiquement plus de famille biologique. Cela a une conséquence sur nom de l’enfant. Il prend alors le nom de l’adoptant.

En adoption plénière, l’enfant adopté sort de la succession de sa famille biologique. L’adoption plénière confère à l’adopté, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime, reconnu.

L’adoption internationale

Le nombre de pupille de l’état allant en diminuant, l’adoption internationale s’est développée et représente désormais 80 % des procédures d’adoption de mineurs en France.

L’adoption internationale est un processus long et extrêmement technique. Il faut bien connaître la législation du pays ciblé. En effet, en plus des conditions à respecter en France, il faut aussi remplir les conditions fixées par le pays de l’enfant.

Le cabinet n’assure pas – pour l’instant – ce genre de prestation. Je vous invite à vous rapprocher d’un organisme spécialisé par qui le passage est d’ailleurs obligatoire pour une adoption internationale comme l’Agence Française de l’Adoption.