Les familles recomposées évoluent dans un cadre juridique spécifique en matière successorale. Au décès d’un parent, tous ses enfants sont appelés à hériter de lui, qu’ils soient issus d’une union antérieure ou de la nouvelle. Le cas échéant, les beaux-enfants peuvent également hériter.
Les droits des enfants sont protégés par la réserve héréditaire
Lorsqu’une personne décède, ses enfants sont considérés comme des héritiers prioritaires. Chacun d’entre eux a droit à une partie de son patrimoine.
Cette partie, appelée la réserve héréditaire dépend du nombre d’enfants qu’a eus le défunt. Elle est égale à la moitié de ses biens s’il en a eu un, aux 2/3 s’il en a eu deux, et aux 3/4 s’il en a eu trois ou plus.
Ces règles restent applicables lorsque le défunt a eu plusieurs enfants issus de différentes unions. Dans ce cas, tous les demi-frères et toutes les demi-sœurs ont vocation à hériter de leur parent commun.
Le fait que le défunt ait divorcé puis se soit remarié, ait conclu un nouveau Pacs ou se soit installé en concubinage avec une autre personne ne change rien au fait que ses enfants soient héritiers réservataires de son patrimoine.
Les droits des enfants sur l’héritage de chacun de leurs parents sont donc protégés, y compris si ces derniers ont refondé une autre famille et ont eu d’autres enfants.
Au décès de leur père ou de leur mère, quelle que soit l’union dont ils sont issus, tous les enfants sont à égalité devant l’héritage de leur parent commun. Et cela, quelle que soit la date d’acquisition de ses biens, c’est-à-dire même s’ils ont été achetés durant le remariage.
Les enfants du conjoint ne sont pas héritiers sauf en cas d’adoption simple
En revanche, les enfants du conjoint survivant qui ne sont pas les enfants du conjoint décédé n’ont en principe droit à rien. En effet, les beaux-enfants ne sont pas héritiers de leur beau-père ou de leur belle-mère, mais uniquement de leur père et de leur mère.
Le beau-père ou la belle-mère qui souhaite transmettre un héritage à ses beaux-enfants peut rédiger un testament en leur faveur, et leur léguer ainsi la part de son patrimoine qui n’est pas réservée à ses propres enfants.
Cette part, appelée la quotité disponible est égale à la moitié de ses biens en présence d’un enfant, au t1/3 en présence de deux enfants, et au 1/4 pour trois enfants ou plus.
Il faut noter que les beaux-enfants bénéficiaires du testament supporteront 60% de droits de succession au décès de leur beau-père ou de leur belle-mère, au même titre que des personnes sans lien de parenté avec le défunt.
Pour leur éviter cette lourde taxation, il existe une solution : l’adoption simple. Ce type d’adoption ne supprime pas la filiation d’origine, l’adopté conservant ses liens avec sa famille biologique tout en bénéficiant d’une nouvelle parenté. Il peut ainsi hériter de ses parents biologiques et de ses parents adoptifs.
Dans ce cas, la part d’héritage revenant à l’enfant adopté dans la succession de son beau-parent est identique à celle revenant aux enfants biologiques. Ses droits de succession sont alors identiques si l’adoptant et son parent biologique sont mariés ou si l’adoptant l’a élevé pendant cinq années au moins durant sa minorité, ou pendant dix années au moins durant sa minorité et sa majorité.